Confiez-nous la rédaction de vos PV et simplifiez-vous la vie !
La rédaction du procès-verbal des conseils municipaux est obligatoire. Selon le Code général des collectivités territoriales, chaque réunion du conseil municipal doit faire l'objet d'un procès-verbal.
Contenu : Le procès-verbal doit inclure les décisions prises, les débats, ainsi que les votes. Il doit être suffisamment détaillé pour rendre compte des échanges.
Validation : Le PV est soumis à l'approbation des membres du conseil municipal lors de la séance suivante. Une fois approuvé, il est signé par le maire et le secrétaire de séance.
Publication : Le PV doit être tenu à disposition du public et peut être consulté par les citoyens, garantissant ainsi la transparence des décisions municipales.
Cette obligation vise à assurer la transparence et la traçabilité des décisions prises au sein des conseils municipaux.