Rédiger un compte-rendu de CSSCT

Le procès-verbal (PV) des réunions de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) n'est pas obligatoire selon le Code du travail, mais fortement conseillé, afin de ne pas rallonger les débats en CSE et de répéter les sujets en séance plénière.

Ses membres peuvent néanmoins décider de diffuser un compte rendu. Le contenu est le même, c’est-à-dire une synthèse des échanges tenus en réunion, seul le nom change.

Ce compte-rendu peut inclure :

Les sujets discutés : Les points à l'ordre du jour.

Les conclusions et décisions : Les actions décidées pour améliorer la santé et la sécurité au travail.

Les avis des membres : Les positions exprimées par les membres de la commission.

Ce compte rendu doit être conservé et mis à disposition des membres du CSE et des salariés, garantissant ainsi la transparence et le suivi des actions en matière de santé et de sécurité.

Lu ou non en CSE, il permettra d’informer les élus absents de la Commission des débats qui ont lieu avec la Direction, l’inspecteur ou le médecin du travail.